Conditions générales
RayMax Fleet — Version 2.1 — 08/08/2026 · Droit ivoirien
Objet
RayMax est un logiciel en ligne (SaaS) de gestion de flotte automobile : suivi des véhicules, maintenance, versements des chauffeurs, comptes propriétaires et modules complémentaires (livraison, pièces, paramètres opérationnels).
Les présentes CGU définissent les modalités d'accès, les droits et obligations de chaque partie. Elles complètent le bon de commande ou le devis signé, qui prévaut en cas de contradiction.
Définitions
- Client — l'entreprise titulaire de l'abonnement.
- Utilisateur — toute personne physique autorisée par le Client à utiliser la plateforme.
Accès au service
L'accès à la plateforme nécessite la création d'un compte organisation. Le Client garantit l'exactitude des informations fournies et s'assure de la confidentialité des identifiants et mots de passe attribués à ses collaborateurs et utilisateurs.
Compte & sécurité
Toute action exécutée depuis un compte administrateur ou utilisateur du Client est réputée effectuée par le Client. En cas de suspicion de compromission d'accès, le Client doit immédiatement notifier le support RayMaxFleet.
Abonnement & paiement
Les tarifs des abonnements sont indiqués en FCFA (XOF) hors taxes ou toutes taxes comprises selon l'offre souscrite. Les paiements s'effectuent par Mobile Money (Wave, Orange Money, MTN MoMo), carte bancaire ou virement.
Obligations du client
Le Client s'engage à utiliser le logiciel conformément aux lois en vigueur, à ne pas tenter d'en décompiler ou rétro-concevoir le code, et à informer ses chauffeurs du traitement de leurs données professionnelles.
Disponibilité & support
RayMaxFleet garantit un taux de disponibilité cible de 99,5% hors périodes de maintenance planifiées et cas de force majeure. Le support technique est accessible par e-mail (support@raymaxfleet.com) et téléphone (+225 07 00 00 00 00) ou sur WhatsApp aux horaires ouvrés.
Propriété intellectuelle
RayMax, ses marques, logos, designs, codes et bases de données sont la propriété exclusive de RayMaxFleet. Aucune cession de propriété n'est réalisée au profit du Client.
Responsabilité
RayMaxFleet fournit un outil d'aide à la gestion. La responsabilité de RayMaxFleet ne saurait être engagée pour des pertes d'exploitation directes ou indirectes découlant de décisions managériales ou de données saisies par le Client.
Résiliation
Chaque partie peut résilier l'abonnement selon les modalités prévues au contrat. En cas de manquement grave, l'accès peut être suspendu ou résilié de plein droit après mise en demeure restée infructueuse.
Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit ivoirien. En cas de litige, attribution expresse de compétence est faite aux tribunaux compétents d'Abidjan.