DOCUMENTS LÉGAUX

Politique de confidentialité

Comment RayMaxFleet collecte, utilise et protège les données de votre flotte, de vos chauffeurs et de vos propriétaires.

Mise à jour : 08/08/2026
Protection des données
RayMax Fleet — Politique de confidentialité
RayMaxFleet s'engage à préserver la sécurité de vos données de gestion de flotte, en appliquant des normes de confidentialité strictes et transparentes.
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Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est la solution de gestion de flotte RayMax Fleet, dont le siège social est situé à Abidjan, Côte d'Ivoire.

Pour les données que vous saisissez dans votre espace client (gestionnaires de flotte, véhicules, chauffeurs, propriétaires, versements et dépenses), vous agissez en tant que responsable de traitement et RayMaxFleet intervient en qualité de sous-traitant, agissant uniquement sur vos instructions écrites et pour vos besoins opérationnels.

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Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation de RayMax Fleet, nous ne collectons que les données strictement nécessaires au fonctionnement et à l'optimisation de vos opérations de transport et de gestion de flotte :

  • Données de compte & profil : Nom, prénom, adresse e-mail professionnelle, numéro de téléphone, entreprise, rôle d'accès.
  • Données des chauffeurs & propriétaires : Identité, coordonnées, pièces d'identité, permis de conduire, affectations de véhicules et contrats d'exploitation.
  • Données de la flotte : Immatriculation, cartes grises, historique des maintenances, pannes, dotations de carburant et kilométrage.
  • Données financières & paiements : Historique des versements, relevés de recettes, charges fixes/variables, crédits Mobile Money & Wave, et factures.
  • Données de géolocalisation : Positions GPS des véhicules en temps réel (lorsque les modules de télématique ou terminaux embarqués sont activés).
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Finalités & bases légales

Vos données personnelles et télématiques sont traitées sur les bases légales suivantes :

Exécution du contrat

Fourniture des services de suivi de flotte, calcul des recettes, gestion des chauffeurs et bilans financiers.

Intérêt légitime

Sécurisation des véhicules, détection des anomalies de carburant, prévention des fraudes et amélioration continue.

Obligations légales

Conservation des pièces comptables, conformité fiscale et réglementaire (Code du Transport, ARTCI).

Consentement

Envoi d'actualités sur la plateforme et communications produit ciblées.

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Partage des données

RayMaxFleet ne vend ni ne loue jamais vos données personnelles ou opérationnelles à des tiers.

Les données peuvent être partagées uniquement dans les cas suivants :

  • Prestataires techniques sous-traitants : Hébergeurs sécurisés cloud, services d'envoi de SMS/WhatsApp d'alerte, agrégateurs de paiement sécurisés (Orange Money, Wave, MTN MoMo).
  • Partenaires agréés de maintenance : Garages et stations-services affiliés (uniquement les données d'ordre de réparation nécessaires).
  • Autorités administratives & judiciaires : Si exigé par la loi ou sur réquisition judiciaire conforme aux textes en vigueur en Côte d'Ivoire.
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Durée de conservation

Nous appliquons des règles de conservation strictes alignées sur les exigences légales et opérationnelles :

Type de donnéeDurée en compte actifArchivage légal
Données de compte & flotteDurée de l'abonnement3 ans après résiliation
Historique des trajets GPS12 mois glissantsAgrégat statistique anonymisé
Paiements & versementsDurée de l'abonnement10 ans (obligation comptable)
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Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles de pointe pour garantir la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité de vos données :

🔒
Chiffrement TLS & AES

Données chiffrées en transit (HTTPS) et au repos (AES-256).

🛡️
Protection Anti-DDoS

Pare-feu applicatif dynamique avec challenge PoW intégré.

🔑
Contrôle d'Accès Rôle

Cloisonnement strict multi-tenants par organisation.

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Vos droits (Loi n° 2013-450)

Conformément à la Loi n° 2013-450 du 19 juin 2013 relative à la protection des données à caractère personnel en Côte d'Ivoire (supervisée par l'ARTCI), vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès et d'information : Obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en obtenir une copie.
  • Droit de rectification : Corriger ou compléter des données inexactes ou incomplètes.
  • Droit de suppression / Oubli : Demander l'effacement de vos données sous réserve des obligations légales de conservation.
  • Portabilité des données : Exporter facilement l'ensemble des données de vos véhicules et chauffeurs aux formats Excel/CSV.
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Transferts hors Côte d'Ivoire

Vos données sont principalement hébergées sur des serveurs hautement sécurisés situés en Afrique de l'Ouest et en Europe. Tout transfert vers un pays tiers est encadré par des clauses contractuelles types garantissant un niveau de protection adéquat conforme aux directives de l'ARTCI.

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Modifications de la politique

RayMaxFleet se réserve le droit d'adapter ou d'enrichir la présente Politique de Confidentialité à tout moment. En cas de modification substantielle, une notification sera envoyée par e-mail ou affichée sur le tableau de bord RayMax Fleet au moins 15 jours avant son entrée en vigueur.

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Nous écrire / Contact DPO

Pour toute question relative à cette politique ou pour exercer vos droits sur vos données personnelles, contactez notre équipe :

RayMaxFleet — Data Protection Service

📍 Adresse : Abidjan, Côte d'Ivoire

✉️ Email : support@raymaxfleet.com

📞 Téléphone : +225 07 00 00 00 00

💬 WhatsApp :+225 07 00 00 00 00